{"id":5136,"date":"2020-08-31T08:25:35","date_gmt":"2020-08-31T08:25:35","guid":{"rendered":"https:\/\/interreg-comdur.eu\/?page_id=5136"},"modified":"2020-09-14T09:06:04","modified_gmt":"2020-09-14T09:06:04","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/interreg-comdur.eu\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

INFORMATION G\u00c9N\u00c9RALE<\/h4>\n

Ce site internet (nomm\u00e9 site dans le reste du document) est la propri\u00e9t\u00e9 de:<\/p>\n

    \n
  • Raison sociale : Mairie de Pampelune<\/li>\n
  • SIRET (CIF) : P3120100G<\/li>\n
  • Si\u00e8ge social : Plaza Consistorial, s\/n \u2013 31001 PAMPELUNE (Navarre)<\/li>\n
  • Web : www.interreg-core.eu<\/li>\n<\/ul>\n

    CONTENU<\/h4>\n

    La Mairie de Pampelune et les partenaires du projet, au travers de ce site, diffusent \u00a0des informations sur le projet Core. Cette information entre en vigueur \u00e0 la date d\u2019\u00e9dition, le 1\/09\/2020.<\/p>\n

    La Mairie de Pampelune et les partenaires du projet font tout leur possible pour que les informations du site soient exactes et pr\u00e9cises, actualisant r\u00e9guli\u00e8rement les contenus et corrigeant les erreurs qui pourraient s\u2019\u00eatre gliss\u00e9es aussit\u00f4t d\u00e9cel\u00e9es. N\u00e9anmoins, nous ne pouvons pas garantir que l\u2019information est actualis\u00e9e ni que figure aucune erreur, \u00e0 tout moment.<\/p>\n

    Les informations publi\u00e9es sur ce site web ont un caract\u00e8re purement informatif, ne constituant pas une piblication d\u2019actes administratifs ou de communiqu\u00e9s officiels. Ceux-l\u00e0 seront notifi\u00e9s par les canaux officiels l\u00e9galement \u00e9tablis \u00e0 cet effet.<\/p>\n

    TERMES ET CONDITIONS<\/strong><\/p>\n

    En utilisant ce site et en acc\u00e9dant \u00e0 tous ses onglets, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions suivantes et les avoir accept\u00e9es :<\/p>\n

      \n
    • L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site, et l\u2019usage des informations s\u2019y trouvant, sont sous la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur. En cons\u00e9quence, la Mairie de Pampelune ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019un quelconque pr\u00e9judice d\u00e9riv\u00e9 de ces faits, ni peut garantir que l\u2019acc\u00e8s ne soit pas interrompu ni que le contenu ou software puisse contenir des inexactitudes ou puisse causer un quelconque dommage.<\/li>\n
    • La Mairie de Pampelune se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter des changements appropri\u00e9s sans pr\u00e9avis, afin d\u2019actualiser, modifier ou supprimer des informations, et de reporter les changements et modifications pertinentes sur ce site.<\/li>\n
    • La Mairie de Pampelune se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier unilat\u00e9ralement les conditions et termes d\u2019utilisation de ce site. Toute modification des conditions sera d\u00fbment annonc\u00e9e via le site et sera effective d\u00e8s sa publication.<\/li>\n<\/ul>\n

      Utilisation licite :<\/strong><\/p>\n

      L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser ce site sans avoir recours \u00e0 des actes qui pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme illicites ou ill\u00e9gaux, n\u2019enfreignant pas les droits de la Mairie de Pampelune ou de tiers, qui puissent endommager, d\u00e9sactiver, surcharger ou d\u00e9t\u00e9riorer ce site ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale de celui-ci. Concr\u00e8tement et sans que cette liste soit exhaustive, sont \u00a0interdits\u00a0:<\/p>\n

        \n
      • Toute forme de violation des droits des tiers (droit \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 et \u00e0 l\u2019image, droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, etc.).<\/li>\n
      • La cr\u00e9ation de publicit\u00e9 en utilisant les contenus de ce site, envoyant par exemple des courriels non sollicit\u00e9s (spams) ou autre.<\/li>\n
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        L\u2019utilisateur ne devra pas obtenir des contenus en utilisant d\u2019autres moyens que ceux mis \u00e0 sa disposition, indiqu\u00e9s dans le site ou utilis\u00e9s fr\u00e9quemment sur le net, et dans ce cas, s\u2019assurer que cela n\u2019entraine pas de dommages sur le \u00a0site ou que cela risque de rendre le site ou ses contenus inutilisables.<\/p>\n

        RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n

        L\u2019utilisateur sera le seul responsable des infractions qu\u2019il pourrait commettre ou des pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 des tiers en raison d\u2019un usage illicite ou impropre du site.<\/p>\n

        La Mairie de Pampelune ne sera pas tenue responsable des dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s par des interf\u00e9rences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou du syst\u00e8me durant le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique, r\u00e9sultant de facteurs ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de la Mairie de Pampelune, des retards ou blocages dans l\u2019utilisation du pr\u00e9sent syst\u00e8me \u00e9lectronique caus\u00e9s par des d\u00e9faillances ou des surcharges des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, des surcharges du r\u00e9seau internet ou d\u2019autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques.<\/p>\n

        La Mairie de Pampelune ne saura \u00eatre tenue pour responsable des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb que des tiers ind\u00e9pendants pourraient installer dans le disque dur de l\u2019ordinateur des utilisateurs, ainsi que des erreurs de typographie ou des inexactitudes pouvant se glisser dans les contenus du site.<\/p>\n

        Les informations que la Mairie de Pampelune ou ses partenaires publient en r\u00e9ponse \u00e0 des questions ou des demandes d\u2019information sollicit\u00e9es par les moyens mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet (formulaires ou autres) sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et ne sont en aucune mani\u00e8re contraignante pour la r\u00e9solution des d\u00e9marches administratives, soumises aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e8glementaires en vigueur.<\/p>\n

        MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/h4>\n

        Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es par la Mairie de Pampelune sont conformes \u00e0 ce qui est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019article 32 du RGPD. Ainsi, la Mairie de Pampelune, tenant compte des techniques, des couts d\u2019application, de la nature, la port\u00e9e, le contexte et la finalit\u00e9 du traitement, mais aussi des risques de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9 variables pour les droits et les libert\u00e9s des personnes physiques, a \u00e9tabli un protocole de mesures techniques et organisationnelles ad\u00e9quates pour garantir le niveau de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire par rapport au risque existant.<\/p>\n

        Dans tous les cas, la Mairie de Pampelune a mis en place les m\u00e9canismes n\u00e9cessaires pour\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • Garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience permanente des syst\u00e8mes et services.<\/li>\n
        • Restaurer la disponibilit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles rapidement, en cas d\u2019incident physique ou technique.<\/li>\n
        • V\u00e9rifier et \u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles mises en \u0153uvre pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du traitement.<\/li>\n
        • Rendre anonyme par des pseudos et coder les donn\u00e9es personnelles, dans ce cas.<\/li>\n<\/ul>\n

          PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h4>\n

          Tout le contenu de ce site et de ses codes source, incluant, les logos, les marques, etc. sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Interreg-CORE, sauf indication de propri\u00e9t\u00e9 diff\u00e9rente, et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. Toute utilisation, reproduction, distribution, publication, transformation, ou autre activit\u00e9 similaire ou analogue, est strictement interdite sans un accord expr\u00e8s par \u00e9crit.<\/p>\n

          COLLECTE DE DONN\u00c9ES DES MINEURS<\/h4>\n

          La Mairie de Pampelune n\u2019autorise pas les mineurs de 14 ans \u00e0 transmettre leurs donn\u00e9es personnelles, ni par le biais des formulaires contact ou ceux destin\u00e9s \u00e0 la sollicitation de services, ni par l\u2019envoi de courriels.<\/p>\n<\/div><\/section><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5136","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAvis juridique - Interreg | Comdur<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/interreg-comdur.eu\/fr\/avis-juridique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis juridique - Interreg | Comdur\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/interreg-comdur.eu\/fr\/avis-juridique\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Interreg | Comdur\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-09-14T09:06:04+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/interreg-comdur.eu\\\/fr\\\/avis-juridique\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/interreg-comdur.eu\\\/fr\\\/avis-juridique\\\/\",\"name\":\"Avis juridique - 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